Peut-on être salarié de deux sociétés de portage salarial ?

S’il est une question que l’on se pose rarement, il s’agit de savoir s’il est possible de cumuler les contrats de travail auprès de plusieurs sociétés de portage salarial. En effet, dans la majorité des cas, la notion de cumul intervient lorsqu’un salarié souhaite lancer son activité en portage salarial tout en conservant son emploi salarié dans une entreprise classique. 

La question du cumul garde également tout son sens lorsqu’un indépendant souhaite maintenir son activité de freelance tout en acceptant des missions en portage salarial.

Ainsi, il est moins fréquent qu’un salarié porté souhaite signer deux contrats de travail auprès de deux sociétés de portage salarial distinctes. Et les informations sur le sujet se font rares. C’est pourquoi nous avons choisi de faire le point.

Les raisons de vouloir travailler avec plusieurs sociétés de portage salarial

De manière générale, la majorité des indépendants travaillent avec une seule société de portage salarial.

Néanmoins, il arrive que certaines entreprises clientes référencent plusieurs entreprises de portage salarial afin de simplifier la gestion de contrats de prestation de services. Ainsi, certaines missions sont plus facilement accessibles aux indépendants travaillant avec une société de portage salarial déjà référencée par l’entreprise cliente. 

Toutefois, ce constat prévaut selon l’activité de l’indépendant (expertise spécifique), il ne s’agit pas d’une règle générale.

Le contrat de travail en portage salarial

En portage salarial, l’indépendant signe un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) avec la société de portage en début de mission. Bien que quelques différences existent, il s’agit néanmoins d’un contrat de travail classique. Le Code du travail offrant la possibilité pour un salarié d’avoir plusieurs employeurs, être salarié porté dans deux entreprises de portage est donc tout à fait légal. Pour en savoir plus sur les contrats, je vous conseille de jeter un coup d’oeil au site de cegelem qui a une rubrique sur le sujet.

Les conditions pour être salarié dans deux entreprises de portage salarial

Bien que le Code du travail n’interdise pas à un indépendant de signer un contrat de travail auprès de deux entreprises différentes, il prévoit néanmoins une durée légale de travail par jour et par semaine. 

Bien qu’un salarié porté demeure libre de son organisation et de ses heures de travail, il doit toutefois respecter la durée légale maximale de travail. Cette obligation reste valable, qu’importe s’il travaille avec une ou plusieurs sociétés de portage salarial, soit :

• 10 heures par jour ;
• 48 heures par semaine ou 44 heures par semaine sur une durée de 12 semaines consécutives.

Ainsi, un salarié porté souhaitant travailler avec deux sociétés de portage salarial doit donc veiller à partager son temps de travail dans la limite de cette durée maximale journalière et hebdomadaire.

Comment se passe la fin de contrat en portage salarial ?

Voilà une autre question souvent posée… Le portage salarial permet de bénéficier d’un statut spécifique dans lequel l’entreprise de portage salarial sert d’intermédiaire entre l’indépendant et son client. Alors que le salarié porté cherche lui-même ses missions et en négocie les conditions avec son client, la société de portage se charge du cadre légal et comptable.   

En d’autres termes, l’entreprise de portage détient un rôle équivalent à celui d’employeur, sauf qu’il n’existe pas de lien de subordination entre les deux partenaires. Pour que cela soit possible, les parties signent plusieurs documents, dont le contrat de travail.

Compte tenu des spécificités du statut de salarié porté, la fin du contrat de travail suscite quelques questions. 

Fin de contrat en portage salarial : motif et nature du contrat

Deux éléments interviennent à la fin du contrat en portage salarial. Le premier concerne directement les raisons :

• le contrat prend fin naturellement au terme de la mission ; 
• l’une des parties décide de rompre le contrat durant la période d’essai (aucun motif n’est exigé) ;
• l’une des parties souhaite mettre fin au contrat de manière anticipée (selon les motifs évoqués dans le contrat, comme la rupture conventionnelle ou la démission).

Le second point important à prendre en compte concerne la nature du contrat de travail qui a été établi entre les deux parties, à savoir :

• un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
• un contrat à durée déterminée (CDD), renouvelable deux fois sur une période maximale de 18 mois d’activité.

À noter que, quelle que soit la nature du contrat, la rupture du contrat avec une société de portage salarial n’impose pas l’arrêt de la mission du freelance chez son client.

Fin de contrat en partage salarial : le cas d’un salarié porté en CDD

Bien souvent, la durée du contrat de travail en CDD correspond à la durée de la mission prévue entre l’indépendant porté et son client. Ainsi, le contrat de travail arrive à son terme lorsque la mission prend fin. À l’instar du CDD classique, le salarié porté touche alors une prime de précarité équivalent à 10 % du salaire brut perçu.

Fin de contrat en portage salarial : le cas du CDI

Par sa durée indéterminée, un contrat de travail en CDI signifie que la fin d’une mission avec un client ne marque pas la fin du contrat de travail liant le salarié porté à son entreprise de portage salarial. Le salarié peut alors enchainer directement une mission avec un nouveau client. Le cas échéant, il se trouve alors dans une période d’intercontrat ou d’intermission pendant laquelle l’entreprise de portage n’est pas tenue de lui verser une rémunération. 

Un salarié porté souhaitant rompre un CDI peut démissionner ou demander une rupture conventionnelle à son entreprise de portage.