You are currently viewing Monter une entreprise, mais protéger sa famille des risques

Monter une entreprise, mais protéger sa famille des risques

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:Non classé

Le projet de création d’entreprise impacte autant l’entrepreneur que sa famille, les soumettant à un certain nombre de risques, signes de désaccord ou de confusion et de façon substantielle, signe de problèmes financiers.

Pour limiter l’effet négatif des risques liés au fonctionnement de la société et limiter l’implication de la famille, les entreprises se réfèrent (en France) aux articles du Code du Commerce (SARL, SAS, etc.) ou du Code Civil (SCI). 

De la même manière, les risques liés à l’organisation de la société sont connexes aux informations transcrites dans les statuts sociaux, sous la responsabilité de l’entrepreneur dirigeant et de ses associés : statut juridique de l’entreprise, domiciliation du siège social, constitution du capital social, objet social (activité), etc.

Note, les informations contenues dans les statuts sont validées par l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) lors de la demande de création ou de modification de l’entreprise, via le dossier correspondant qui contient, outre les statuts sociaux, l’attestation de parution de l’annonce légale dans un Journal d’Annonces Légales et le formulaire cerfa. Une fois complet, ce dossier est déposé sous forme dématérialisée au guichet unique en ligne (début 2021) ou au greffe du Tribunal de Commerce.

Risque financier : protéger le patrimoine familial de l’entrepreneur

Les risques financiers liés à la vie d’une entreprise ont essentiellement trois origines :

  • mixité entre le patrimoine personnel de l’entrepreneur dirigeant ou associé et le patrimoine professionnel de l’entreprise, 
  • mauvaise gestion de l’entreprise : dettes sociales, créances fournisseurs, etc. 
  • responsabilité de l’entrepreneur dirigeant : faute grave. 

Pour assurer une protection maximale de la famille contre les retombées financières négatives, le choix du statut juridique est essentiel. 

La loi Macron (2019) protège la résidence principale de tous les entrepreneurs. Pour autant, l’utilisation des mesures à la disposition des entrepreneurs doit assurer une protection supplémentaire : celle du patrimoine familial dans son ensemble. 

Une de ces mesures est le choix du statut juridique, en relation directe avec l’activité de l’entreprise : commerciale (SARL), civile (SCI), libérale (SCM), etc. Il doit permettre la séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel, fixer le niveau de responsabilité des dirigeants et des associés proportionnellement au montant de leurs apports, etc. En outre, il décide du régime social et fiscal des dirigeants, salariés ou non, et du régime fiscal de l’entreprise. 

En amont du choix d’un statut juridique, l’entrepreneur doit être persuadé d’avoir le bon profil.

Risque de désaccord familial : avoir le profil d’un entrepreneur

Vos qualités d’entrepreneur, de gestionnaire et de manager ne doivent pas être remises en cause par votre famille, au risque qu’elle se détourne de votre projet de création d’entreprise, provoquant un désaccord familial.

Une bonne santé physique et morale, la passion pour votre travail, un certain courage face aux risques, l’engagement total et sincère dans la mise en place de votre projet, etc. complètent votre profil d’entrepreneur et rassure votre famille.

Risque de confusion entre vie de famille et vie professionnelle : domicilier son siège social 

L’entrepreneur qui situe le siège social de son entreprise à son domicile y trouve une praticité indéniable. Mais c’est un choix qui expose sa famille en la plongeant au cœur de son activité professionnelle. 

Si le siège social et le domicile de l’entrepreneur sont confondus, le risque de confusion « vie de famille-vie professionnelle » est grand. Pour éviter que l’organisation de la famille soit bouleversée de façon péremptoire et que l’entrepreneur souffre d’un cadre inadapté, l’espace de travail doit être exclusivement dédié à l’entreprise.

L’assurance de protéger sa famille contre les risques de monter une entreprise est à l’évidence pour l’entrepreneur, d’atteindre ses objectifs en développant son activité afin de bénéficier d’une certaine prospérité sociale et financière.